Les établissements de santé privés sont destinés à épauler les hôpitaux à travers la prestation de leurs services. Cependant, étant différents du point de vue de leur objectif principal, ils sont subdivisés sous deux types. Chaque type fonctionnant selon les règles et les principes qui le régissent. Afin de vous apprendre plus sur ces deux types d’établissements de santé, le présent article vous fait une brève présentation.
Établissement de santé privé ayant un but lucratif
Un ESP qui fonctionne avec recherche de profit exerce avant tout des missions comme les autres formes d’établissements. Donc des services de soins médicaux seulement, il diffère des autres établissements de santé par son statut. Ainsi, les médecins qui exercent dans un établissement à but lucratif sont des professionnels libéraux. C’est-à-dire qu’ils exercent une profession libérale à leurs propres comptes.
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L’établissement met à leur disposition une équipe médicale, des salles en guise de bloc opératoire ou de consultation et un secrétariat après convention entre les deux parties. Ils sont donc constitués sous la forme de sociétés de capitaux où des associés apportent savoir-faire et biens matériels. C’est pour cela, les établissements de santé privés à la recherche de profit sont souvent considérés comme des sociétés commerciales qui dispensent des soins médicaux.
Certaines fois, ils sont reconnus à travers l’appellation « clinique privée à but lucratif ». Étant des sociétés à part entière, avec leur récente évolution, ils attirent un bon nombre d’investisseurs extérieurs. Ces derniers notamment rachètent l’établissement existant pour pouvoir apporter plus de capitaux et ainsi avoir un contrôle sur le fonctionnement de l’établissement.
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Établissement de santé privé sans but lucratif
Les établissements de santé privés à but non lucratif quant à eux, étaient pour la majorité des établissements privés participant à la fourniture de services publics hospitaliers (PSPH). L’avènement de la loi du 21 juillet 2009 (loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST)), ils sont maintenant connus comme ESP d’intérêt collectif. Avec ce nouveau titre, ils assurent plusieurs missions pour l’intérêt public.
Cependant, ils sont gérés par une personne du droit privé (personne morale) qui peut être une fondation, une association ou une mutuelle. Leur organisation quant à elle n’est pas soumise aux règles du secteur public, mais elle peut s’en inspirer. Les bénéfices qu’ils dégagent à la fin d’un exercice servent au développement de nouveaux services pour les patients.
Néanmoins, le mode de financement reste le même qu’avec les hôpitaux publics. Certaines règles comme l’égalité des soins de qualité pour chaque patient, continuité de leurs soins jusqu’à rétablissement. La permanence du service d’accueil et bien d’autres proviennent des services de santé publics.
Et au fil du temps, les établissements de santé privés sans but lucratif ont développé des compétences qui leur permettent de faire des prises en charge globales et à domicile. Les centres qui se chargent de lutter contre le cancer sont un exemple d’ESP à but non lucratif. Car ces derniers sont exclusivement destinés à faire avancer les travaux en cancérologie. C’est un service public qu’ils assurent en prenant en charge le patient selon les tarifs conventionnels.